Politique de confidentialité
Projet en cours de relecture. Cette politique est en cours de finalisation et peut changer avant le lancement public d'Eleutheria.
Traduction. Ceci est une traduction de la Politique de confidentialité en anglais. Si les deux versions diffèrent, c'est la version anglaise qui fait foi.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
S'applique à : l'application mobile Eleutheria, le site eleutheria.help et son API
Responsable : Sigae Intl LLC (« nous ») [confirm]
En bref
- Les informations de votre dossier restent sur votre téléphone, chiffrées. Nous n'en avons pas de copie.
- Vos documents restent dans votre propre cloud. Nous ne les recevons jamais.
- Quand vous vous connectez avec Google, l'application ne connaît que votre nom et votre adresse e-mail. Elle n'a pas accès à votre Google Drive, Gmail, vos contacts ou autre chose, et ces informations ne sont pas envoyées à nos serveurs.
- Pas de publicité, pas de statistiques, pas de traceurs, ni dans l'application ni sur ce site. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle.
- Les seules données personnelles que nous conservons sont celles que vous choisissez de nous envoyer avec le formulaire de contact. Elles sont gardées sur notre serveur et nous sont envoyées par e-mail pour que nous puissions vous répondre.
- Vous pouvez supprimer vos données à tout moment. Voir Supprimer vos données.
1. Qu'est-ce qu'Eleutheria
Eleutheria est une application qui vous aide à rassembler et organiser des preuves pour une démarche d'immigration, par exemple une auto-pétition au titre de la loi américaine sur les violences faites aux femmes (VAWA). Vous pouvez remettre le résultat à votre avocat ou l'utiliser pour faire la démarche vous-même. Eleutheria n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne pas de conseils juridiques.
Nous savons que beaucoup de personnes qui utilisent Eleutheria vivent des situations difficiles ou dangereuses. Nous l'avons conçue pour recueillir le moins de données possible.
2. Ce qui reste sur votre téléphone
L'application garde ce que vous saisissez uniquement sur votre appareil :
| Information | Exemple | Où elle est gardée |
|---|---|---|
| Votre connexion | Le service utilisé, votre nom ou e-mail, l'heure de connexion | Sur votre téléphone, chiffrée |
| Notes du dossier | Faits de la chronologie, personnes de votre histoire, démarches, listes, réponses aux questions de départ | Sur votre téléphone, chiffrées |
| Réglages de l'application | Langue, état des mises à jour | Sur votre téléphone |
Ces informations sont chiffrées avec une clé conservée dans le coffre sécurisé de votre téléphone (Android Keystore ou iOS Keychain). L'application désactive la sauvegarde automatique d'Android pour ses données : elles ne sont donc pas copiées sur les serveurs de sauvegarde de Google. Nous ne pouvons pas les lire et elles ne nous sont pas envoyées.
Si vous désinstallez l'application ou videz son stockage, ces informations sont effacées de votre téléphone. Comme nous n'en avons pas de copie, nous ne pouvons pas les récupérer pour vous.
3. Vos documents
Eleutheria est conçue pour que vos documents (photos, lettres, relevés et fichiers semblables) restent dans votre propre compte de stockage cloud, comme Google Drive, iCloud Drive, OneDrive ou Dropbox, sous votre contrôle. Nous ne gardons jamais sur nos serveurs de copie de vos documents, de leur contenu ou du texte qui en est extrait.
La version actuelle de l'application ne se connecte encore à aucun cloud. Avant qu'elle le fasse, nous mettrons cette politique à jour et l'application vous demandera votre accord. Nous ne demanderons que l'accès minimum nécessaire (pour Google Drive, uniquement les fichiers que vous créez ou ouvrez avec Eleutheria).
4. Connexion avec Google
Quand vous choisissez « Continuer avec Google », l'application ne demande à Google que ces autorisations :
| Autorisation (scope) | Ce qu'elle donne à l'application | À quoi elle sert |
|---|---|---|
openid | Une confirmation de connexion de Google | Vous connecter |
email | Votre adresse e-mail | Affichée dans l'onglet Compte pour que vous sachiez quel compte vous avez utilisé |
profile | Votre nom | Affiché dans l'onglet Compte |
Ces informations sont gardées uniquement sur votre téléphone, chiffrées, et ne sont pas envoyées à nos serveurs. Nous ne demandons pas d'accès hors ligne : l'application ne reçoit donc pas d'autorisation durable pour agir sur votre compte Google. Nous ne demandons pas l'accès à Google Drive, Gmail, Contacts, Agenda ni à aucune autre donnée Google.
Règles de Google sur les données des utilisateurs des services d'API (Google API Services User Data Policy). L'utilisation et le transfert par Eleutheria des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Nous n'utilisons pas les données des utilisateurs Google pour la publicité, nous ne les vendons pas, nous ne les transmettons à personne sauf si c'est nécessaire pour les fonctions que vous utilisez ou exigé par la loi, et nous ne laissons personne les lire sauf avec votre accord, pour la sécurité ou si la loi l'exige.
Vous pouvez retirer l'accès d'Eleutheria à tout moment dans Compte Google → Connexions tierces.
La connexion avec Dropbox ou Microsoft n'est pas encore disponible. Quand elle le sera, elle ne demandera elle aussi que votre identité, et nous mettrons cette politique à jour.
5. Messages de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact ou le formulaire de suppression des données, nous recevons :
- l'adresse e-mail que vous indiquez, pour pouvoir vous répondre ;
- le sujet que vous choisissez (par exemple « Supprimer mes données ») ;
- votre message, si vous en écrivez un.
Nous les conservons sur notre serveur aux États-Unis, et notre serveur en envoie une copie par e-mail aux boîtes d'où nous répondons (Google Workspace et Gmail) [confirm], pour que nous puissions vous répondre directement. Nous ne conservons avec votre message ni votre nom, ni votre téléphone, ni votre adresse IP, ni des informations sur votre appareil. Merci de ne pas y mettre de détails sur votre dossier ni d'informations sur d'autres personnes.
Durée de conservation : jusqu'à ce que votre question soit réglée, et jamais plus de 12 mois, sur notre serveur et dans nos e-mails. Les demandes de suppression sont traitées sous 30 jours ; une fois la suppression confirmée, nous effaçons la demande, vos messages et les e-mails qui s'y rapportent.
Notre serveur limite le nombre de messages qu'une même connexion peut envoyer, pour freiner les spams. Pour cela, il garde une version brouillée et irréversible de votre adresse réseau uniquement en mémoire, pendant 15 minutes au plus. Elle n'est jamais écrite sur disque.
6. Ce site
eleutheria.help n'utilise pas de cookies, de statistiques, de publicité, de boutons de réseaux sociaux, ni de polices ou de scripts d'autres sociétés. Les pages sont servies par notre propre serveur. Nous avons configuré le site pour que les adresses IP des visiteurs ne soient pas enregistrées dans les journaux. Comme pour tout site web, le réseau de notre hébergeur doit traiter votre adresse IP pour vous afficher les pages.
7. Mises à jour de l'application
Pour chercher des mises à jour, l'application télécharge depuis notre serveur (pour l'instant www.moostash.io, que nous exploitons) un petit fichier qui décrit la dernière version, puis télécharge la mise à jour au même endroit si vous choisissez de l'installer. Comme toute requête sur internet, ces requêtes contiennent votre adresse IP et des informations de base sur l'appareil. Elles ne contiennent ni votre connexion ni les informations de votre dossier.
8. Avec qui nous partageons des informations
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle, et nous ne la partageons pas pour de la publicité.
- Prestataires. Notre serveur et notre base de données fonctionnent sur Oracle Cloud, aux États-Unis. Oracle conserve les données pour nous et ne peut pas les utiliser pour ses propres besoins.
- E-mail. Les copies des messages de contact arrivent dans nos comptes e-mail Google (Google Workspace et Gmail) et y sont conservées [confirm]. Nous ne les utilisons que pour vous répondre.
- Cabinets d'avocats, seulement si vous le demandez. Une fonction à venir vous permettra de demander une mise en relation avec des cabinets partenaires. Elle sera désactivée par défaut. Rien ne sera partagé tant que vous n'aurez pas choisi un cabinet précis et vu exactement ce qui sera envoyé.
- Demandes légales. Nous ne fournirions des informations que si la loi l'exige, par exemple sur décision de justice valable. Comme les informations de votre dossier restent sur votre téléphone, nous en avons très peu. Quand la loi le permet, nous vous préviendrons avant de fournir quoi que ce soit.
9. Sécurité
L'application chiffre ce qu'elle garde sur votre téléphone (XChaCha20-Poly1305, avec la clé dans le coffre sécurisé du téléphone). Notre site et notre API utilisent HTTPS. L'accès à notre serveur et aux boîtes e-mail qui reçoivent les messages de contact est limité aux personnes qui font fonctionner Eleutheria. Aucun système n'est parfaitement sûr ; verrouiller votre téléphone avec un code que vous seul connaissez reste la meilleure protection pour ce qu'il contient.
10. Vos choix et vos droits
- Voir ou supprimer ce que nous avons : contactez-nous ou utilisez la page de suppression des données. Selon l'endroit où vous vivez (par exemple en Californie ou dans l'Union européenne), vous pouvez avoir le droit légal de consulter, corriger, supprimer ou récupérer vos données, et de porter plainte auprès d'une autorité. Nous traitons ces demandes pour tout le monde, où que vous viviez.
- Effacer ce qui est sur votre téléphone : désinstallez l'application ou videz son stockage.
- Retirer l'accès de connexion Google : supprimez Eleutheria dans les réglages de votre compte Google.
11. Enfants
Eleutheria ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de données les concernant. Si vous pensez qu'un enfant nous a envoyé des informations, contactez-nous et nous les supprimerons.
12. Modifications
Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date ci-dessus. Si un changement touche ce que nous recueillons ou partageons, nous vous le dirons dans l'application avant qu'il s'applique, et nous vous demanderons votre accord quand c'est nécessaire.
13. Contact
Utilisez le formulaire de contact pour toute question ou demande sur la confidentialité.
Sigae Intl LLC [confirm]
20 Waterside Plaza #3F
New York, NY 10010
États-Unis